CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la société AD steel SRL (ci-après dénommée « AD steel ») et le « Client ».

L’acquisition d’un « Produit » ou d’une « Création » par le biais du site https://www.adsteel.be (ci-dessous dénommé « le site ») implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

AD steel se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. Le prestataire

AD steel SRL
TVA : BE 0740.845.616

Numéro de compte : BE95 0689 3646 0558
BIC : GKCCBEBB

Siège social : rue des Baibes 3 à 5340 GESVES

Siège d’exploitation : Tige de Buresse 95 à 5360 HAMOIS (Belgique)

Email : info@adsteel.be

3. Généralité

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à l’application du droit belge et son disponibles en français. Le Site www.adsteel.be a pour objet la vente de Produits, à l’exclusion de toute prestation de mesurage, pose ou montage. Le Site est libre d’accès et gratuit.

Ces conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales, en particulier sur celles du Client.

4. Prix

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros (€), valables à la date de l’envoie du paiement.

AD Steel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

Pour les clients professionnels ayant accès à un espace personnel sécurisé sur le Site, les prix seront affichés HTVA.

5. Produits

Les Produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par AD steel. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité où certains articles requièrent un montage – plus ou moins complexe – ou des travaux préparatoires, le Client est le seul responsable des dispositions à prendre à cet effet.

6. Passer commande

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs Produit(s) sur le Site doit obligatoirement :

• Choisir les articles et les ajouter à son panier ;
• Valider le contenu du panier ;
• Remplir le formulaire d’identification sur le site ou s’inscrire sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
• Choisir son mode de livraison ;
• Choisir un mode de paiement ;
• Accepter les présentes conditions générales ;
• Valider son paiement.

Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

AD steel se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par AD steel.

AD steel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

7. Modalité de paiement

Les commandes passées sur le site sont payables au grand comptant par un des moyens de paiement proposés par Multisafepay.

En cas de paiement par virement bancaire (Compte: BE95 0689 3646 0558), la commande est mise en attente jusqu’à réception du paiement et l’expédition de la marchandise n’aura lieu qu’à dater du jour où le compte bancaire de AD steel aura été valablement crédité. Si le paiement n’est pas reçu dans un délai de 14 jours, la commande est considérée comme nulle.

Dans l’hypothèse où un Produit est facturé sans prépaiement, nos factures sont payables au grand comptant, sans escompte. Le non-paiement d'une facture à son échéance entraîne, sans préavis ni mise en demeure préalable, l'exigibilité d'un intérêt de retard de 1% par mois avec un minimum de 37,18 euros, à majorer des frais de justice.

Réserve de propriété : Par dérogation à l’article 1583 du Code Civil, la propriété des marchandises vendues n’est transférée au client qu’après paiement intégral du prix, ce qui n’empêche pas le transfert des risques et des responsabilités à charge du client s’il a pris possession des marchandises.

8. Expédition et délais de livraison

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu à une réclamation quelconque.

Les Produits avec de la mention « Sur Commande », sont des créations que AD steel doit réaliser pour le Client ou des produits à commander chez un Fournisseur. La date de livraison mentionnée est purement indicative et est fonction du planning de la production ou délai de livraison du Fournisseur, au moment de la commande. AD steel ne peut être tenu responsable d'une livraison tardive de l'un de ses fournisseurs.

A la réception des produits commandés, le Client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

9. Réclamations et Garantie

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le Client ou le destinataire doit formuler ses éventuelles réserves auprès du transporteur au plus tard au moment de la livraison et ce sous peine de forclusion.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, moyennant l’accord écrit et préalable de AD steel, à ce dernier qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Les modalités de reprise de la marchandise seront communiquées au Client par courrier électronique. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par écrit, dans les huit jours de la livraison, par email à l’adresse info@adsteel.be ou par voie postale à l’adresse suivante : AD steel SRL – Tige de Buresse 95 – 5360 Hamois.

En cas de retour de marchandise conforme (par exemple, en cas d’erreur du Client lors de la commande), le Client devra prendre contact avec AD steel qui informera ce dernier de son accord quant au retour de la marchandise et quant aux modalités pratiques de ce retour. En tout état de cause, les frais de retour sont à la charge du Client et les Produits seront renvoyées sous la responsabilité du Client, dans leur emballage d’origine, intactes, accompagnées de tous les accessoires éventuels (notice d’utilisation et documentation) à l’adresse suivante : AD steel SRL – Tige de Buresse 95 - 5360 Hamois

Nos Produits sont garantis 12 mois contre tout défaut de conformité et ce à partir de la date d’achat.
Tous nos Produits sont des créations originales et artisanales. C’est pourquoi, il peut exister de légères différences de fabrication d’un produit à un autre. Donc, aucune réclamation concernant un produit non identique ne sera prise en compte.
Pour toute réclamation, votre article sera examiné et s’il s'agit bien d'un défaut de conformité et non d'un défaut causé par une mauvaise utilisation de celui-ci, AD steel s’engage à remplacer le produit non conforme.
Tous les articles sont vendus accompagnés d’une notice d’utilisation. Le client étant préalablement informé via ladite notice des conditions d’utilisation. AD steel décline toute responsabilité en cas de mauvaises utilisations des produits commandés sur notre boutique en ligne. Une usure normale ne peut en aucun cas être considérée comme un défaut de conformité.

10. Responsabilités

AD steel, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Pour toute commande expédiée en dehors de la Belgique, le Client est considéré comme l’importateur des produits commandés et s’acquittera des obligations légales en la matière. Il appartient au client de vérifier la possibilité d’importer les produits commandés auprès des autorités de son pays.

Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. AD steel ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (notamment adresse de livraison et adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

11. Propriété intellectuelle et industrielle

Les Produits vendus sont des créations originales d’AD steel et sont protégés par les droits d’auteur, quant à leur forme, modèle, matière et association.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou transformation, en tout ou en partie, à d'autres fins notamment commerciales, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon qui peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site ne pourra être faite sans notre accord écrit et préalable. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales.

AD steel respecte votre vie privée, selon la loi du 8 décembre 1992 et l'Arrêté Royal du 13 février 2001, et ne collecte pas de données sans votre consentement.

12. Litige

En cas de litige, les parties décident de recourir à la médiation, ou en cas d’insuccès, les tribunaux de l’arrondissement de Namur seront seuls compétents. La loi belge est applicable.